LE REDRESSEMENT DE LA VALEUR DÉCLARÉE

 LE REDRESSEMENT DE LA VALEUR DÉCLARÉE

Le contrôle immédiat peut engendrer un redressement de la valeur déclarée et éventuellement des suites contentieuses dans le cas, notamment de la non intégration de l'un des éléments constitutifs de la valeur en douane tels que le montant total des frais de transport et autres frais d'approche; la fausse déclaration de valeur ; le redressement de valeur suite au résultat de la visite ( excédent de poids, fausse déclaration d'espèce, d'origine,...). Le redressement de la valeur peut ne pas donner lieu à des poursuites contentieuses, quand il s'agit de la simple erreur matérielle de calcul ( erreur de conversion ou de totalisation); le redressement du cours de la devise déclarée.

Le résultat de cette vérification faisant apparaître la valeur en douane retenue par le service, est annoté au verso de l'exemplaire valeur de la DDU.

Dans le cas où la vérification de la valeur déclarée soulève des doutes fondés quant à son exactitude ou lorsqu'il s'agit d'opération sans paiement par exemple, l'exemplaire valeur de la déclaration en détail doit être annoté par l'inspecteur vérificateur , chargé du contrôle immédiat, confirmé par l'ordinateur et transmis le même jour, au service du contrôle différé pour l'approfondissement des investigations.